Termes et Conditions pour Clôtures LM
Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 26 décembre 2024
Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre Service.
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins des présents Termes et Conditions :
Affiliate (Affilié) : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres titres ayant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Country (Pays) : fait référence au Québec, Canada.
Company (Entreprise) (désigné par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) : fait référence à Les Clôtures LM.com inc., 1131 Rang de L’église.
Device (Appareil) : tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service : désigne le Site Web.
Terms and Conditions (Termes et Conditions) : désignent les présents Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de Termes et Conditions a été créé avec l’aide du Générateur de Termes et Conditions.
Third-party Social Media Service (Service de Médias Sociaux Tiers) : tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Website (Site Web) : désigne Clôtures LM, accessible depuis https://clotureslm.com/
You (Vous) : désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou l’entreprise, ou autre entité légale au nom de laquelle une telle personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Ce sont les Termes et Conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui opère entre Vous et la Société. Ces Termes et Conditions établissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Termes et Conditions. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si Vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’Application ou le Site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser notre Service.
Les utilisateurs peuvent acheter des biens (produits, articles) via notre Site Web en effectuant un dépôt avec Stripe. Toutes les transactions sont sécurisées et soumises aux termes et conditions de Stripe. Les détails supplémentaires concernant les paiements, les remboursements et les politiques de commande sont disponibles dans la section dédiée de notre Site Web.
Nous souhaitons clarifier que tout notre contenu et nos marques déposées sont notre propriété exclusive. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu disponible sur notre Service, sauf autorisation expresse écrite de notre part.
Si vous fournissez des retours et des suggestions à la Société, vous acceptez que nous puissions utiliser ces retours sans compensation ni crédit. Vous reconnaissez et acceptez que tous les retours et suggestions que vous fournissez deviennent la propriété exclusive de la Société.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de tels sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les termes et conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Termes et Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition de ces Termes et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limitée au montant effectivement payé par vous via le Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou autres informations, interruption d’activité, blessures corporelles, perte de confidentialité découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Service, logiciels tiers et/ou matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition de ces Termes), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue de son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » et avec tous les défauts et imperfections sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu’elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler d’habitudes commerciales, de l’exécution d’un contrat, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité quelconques ou sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, contenus et matériaux ou produits inclus sur celui-ci ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés de ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces Termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Si vous avez une préoccupation ou un litige concernant le Service, vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de cette disposition dans la mesure maximale possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront en vigueur complète.
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Termes n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si nous les avons rendus disponibles pour vous sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de tout nouveau terme. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les termes révisés. Si vous n’acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter :
Chez Clôtures LM, nous sommes fiers de notre réputation et de nos 17 années de savoir-faire. Nos installateurs sont prêts à réaliser vos projets de clôture. Faites confiance à Clôtures LM pour sécuriser votre propriété et embellir votre chez-vous.
Clôtures LM © 2025 Tous droits réservés
