Clôture mitoyenne : qui paie quoi ? Un guide sur les règles de bon voisinage

Installer une clôture est l'une des meilleures façons de délimiter votre terrain, d'assurer votre intimité et de protéger votre famille. En tant qu'installateurs de clôtures de premier plan dans la région, nous savons que lorsqu'une clôture est située sur la ligne séparant votre propriété de celle de votre voisin, une question revient toujours : qui est responsable de quoi ?

La clôture mitoyenne est une source fréquente de questions et de tensions. Heureusement, le Code civil du Québec offre un cadre clair. Voici tout ce que vous devez savoir pour gérer votre projet en toute quiétude et maintenir de bonnes relations de voisinage.

Qu’est-ce qu’une clôture mitoyenne ?

Une clôture est considérée comme « mitoyenne » lorsqu'elle est installée précisément sur la ligne de division entre deux terrains privés. Le Code civil présume que toute clôture située sur la ligne séparative est la propriété commune des deux voisins.

Il faut la distinguer de la clôture « privative », qui est installée entièrement sur le terrain d'une seule personne, même à quelques centimètres de la ligne. Dans ce cas, elle appartient exclusivement au propriétaire du terrain sur lequel elle repose.

La règle de base : le droit de clore son terrain

Au Québec, tout propriétaire a le droit de clore son terrain à ses propres frais. C'est un droit fondamental. Vous pouvez donc décider d'installer une clôture entièrement sur votre propriété sans avoir besoin de l'accord de votre voisin.

Cependant, la situation change lorsque vous souhaitez construire la clôture sur la ligne mitoyenne.

Le partage des coûts : la question du 50/50

C'est le cœur du sujet. Pour une clôture construite sur la ligne de division, le Code civil du Québec est clair : les frais de construction et d'entretien doivent être partagés à parts égales entre les deux propriétaires.

Cela signifie que vous pouvez exiger de votre voisin qu'il contribue à la moitié des coûts d'une clôture commune, à condition que certains principes soient respectés :

1. Une clôture qui répond à un besoin commun : Elle doit servir aux deux terrains (par exemple, pour l'intimité ou la sécurité).
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2. Un coût raisonnable : Le choix de la clôture doit être sensé. Vous ne pouvez pas obliger votre voisin à payer la moitié d'une clôture ornementale haut de gamme si une clôture en mailles de chaîne de bonne qualité est suffisante. Le coût partagé doit correspondre à ce qui est nécessaire et usuel dans le voisinage.
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3. Une entente préalable : La meilleure approche est toujours de s'entendre avant le début des travaux.

4 conseils pour aborder le projet avec votre voisin

La communication est la clé pour éviter les malentendus. Voici comment approcher votre voisin de manière constructive :

1. Parlez-en à l’avance : N'attendez pas que les installateurs soient sur place. Abordez le sujet plusieurs semaines, voire plusieurs mois, en amont.
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2. Présentez un projet clair : Arrivez préparé avec une ou deux options de matériaux, des photos et une soumission détaillée d'un professionnel. Cela montre votre sérieux et permet une discussion concrète.
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3. Écoutez ses besoins : Votre voisin a peut-être des préférences de style, de hauteur ou d'intimité. Une solution qui convient aux deux parties est toujours la meilleure.
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4. Mettez l'entente par écrit : Une fois que vous êtes d'accord sur le type de clôture, le coût et l'entrepreneur, notez les points clés. Un simple document signé par les deux parties peut éviter bien des maux de tête.

Que faire en cas de désaccord ?

Si votre voisin refuse de coopérer ou de payer sa part pour une clôture mitoyenne nécessaire, ne commencez pas les travaux sur la ligne de division. Vous avez quelques options :

• La mise en demeure : L'envoi d'une lettre formelle par courrier recommandé, expliquant votre projet et la base légale du partage des coûts, suffit souvent à régler la situation.
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• La médiation : Un médiateur peut vous aider à trouver un terrain d'entente à l'amiable.
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• Construire sur votre terrain : En dernier recours, vous pouvez toujours construire la clôture entièrement de votre côté de la ligne. Dans ce cas, elle vous appartiendra, vous en assumerez tous les frais, mais vous n'aurez pas besoin du consentement de votre voisin.

Une bonne clôture commence par une bonne discussion

L'installation d'une clôture mitoyenne est avant tout un projet de collaboration. En connaissant vos droits et en communiquant ouvertement avec votre voisin, vous vous donnez les meilleures chances de réussir un projet qui augmentera la valeur et l'agrément de vos deux propriétés.

Vous planifiez un projet de clôture et avez des questions sur les options et les coûts ? Contactez nos experts pour obtenir une soumission claire et détaillée qui facilitera vos discussions.