Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2025

Objectif

Cette politique s'applique à tout traitement des données personnelles effectué par Clôtures LM et vise à informer l'utilisateur sur la manière dont Clôtures LM traite les données personnelles (y compris les détails sur le type de données personnelles collectées et la finalité du traitement) et sur les droits de l'utilisateur en relation avec ses données personnelles.

Contact - Comment puis-je entrer en contact ?

En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter Clôtures LM par les moyens suivants :

• Téléphone : 450-460-4565
• Courriel : info@clotureslm.com

Vous pouvez également contacter directement notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

• Téléphone : 450-460-4565
• Courriel : info@clotureslm.com

Identification du traitement - Comment collectons-nous les données personnelles ?

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, en particulier la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), Clôtures LM collecte les données personnelles en sa possession lorsque l'utilisateur :

• Remplit les formulaires sur notre site web;
• Remplit un formulaire papier;
• Nous envoie un courriel ou communique avec nous par téléphone;
• Interagit avec nos services en ligne qui peuvent utiliser des témoins (cookies) ou d'autres technologies de suivi.

Données personnelles collectées - Quelles données personnelles collectons-nous?

Clôtures LM collecte des informations lorsque vous visitez notre page web, et principalement en complétant nos formulaires en ligne.

Les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Nom complet
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Adresse postale
• Informations nécessaires à une soumission (par exemple, dimensions du terrain, type de clôture souhaité, images fournies par l'utilisateur).

En règle générale, la fourniture de données personnelles n'est pas obligatoire, sauf dans les cas où cela est indispensable pour la prestation d'un service. Dans ce cas, l'utilisateur peut librement choisir de ne pas fournir les informations, ce qui pourrait cependant limiter l'accès à certains services ou fonctionnalités.

L'utilisateur déclare et garantit que toutes les données qu'il fournit sont véridiques et exactes et s'engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée ci-dessus.

Finalité - À quoi servent les données personnelles que nous collectons?

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées aux fins suivantes :

• Prestation de services : Pour créer et maintenir la relation commerciale, gérer les soumissions, réaliser les contrats, et fournir les services de Clôtures LM (incluant la gestion, l'administration, et l'amélioration des services).
• Communication et marketing : Pour envoyer des infolettres, des communications commerciales, des promotions et/ou des publicités de Clôtures LM. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime de promouvoir nos produits et services. L'utilisateur peut se désabonner à tout moment.
• Amélioration de l'expérience utilisateur : Pour personnaliser l'expérience, mener des enquêtes, organiser des concours et mieux répondre aux besoins individuels.
• Analyse et amélioration : Pour améliorer notre site web et notre offre de services, en nous appuyant sur notre intérêt légitime à constamment optimiser nos produits.
• Transactions et obligations légales : Pour traiter les transactions et nous conformer aux obligations légales auxquelles Clôtures LM est soumise, telles que les obligations fiscales.

Les données ne seront pas utilisées à des fins autres que celles qui ont motivé leur collecte, sauf à des fins de statistiques, de gestion d'incidents ou d'études de marché. Dans un tel cas, une analyse de compatibilité sera effectuée conformément à la loi.

Comment utilisons-nous vos informations?

Nous utiliserons les informations que nous collectons sur vous aux fins suivantes:

• Création et gestion de compte utilisateur
• Collecte de commentaires clients
• Gestion des commandes et des soumissions
• Support client
• Administration interne
• Traitement des paiements

Si nous souhaitions utiliser vos informations à d'autres fins, nous vous demanderons votre consentement explicite au préalable.

Consentement

En fournissant des données personnelles à Clôtures LM, l'utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve. Le consentement est obtenu de manière explicite lorsque l'utilisateur remplit un formulaire, coche une case à cet effet ou entreprend une action claire signifiant son accord.

Le traitement des données est légitimé par :

1. La conclusion d'un contrat de services avec l'utilisateur.
2. Le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l'utilisateur.
3. La nécessité de protéger un intérêt légitime de Clôtures LM, sans porter atteinte aux droits fondamentaux de l'utilisateur.

Conservation - Combien de temps les conservons-nous ?

Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles seront ensuite détruites, anonymisées ou archivées de manière sécuritaire. Plus précisément :

• Les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale est en vigueur.
• Après la fin de la relation, nous conserverons les informations essentielles pour une durée raisonnable afin de répondre à d'éventuelles obligations légales, réglementaires ou pour la gestion de réclamations.

Confidentialité et Divulgation - Divulguons-nous des données à des tiers ?

Clôtures LM s'engage à garder les données personnelles collectées confidentielles. Elles ne seront pas transférées, vendues ou communiquées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale : Si requis par une autorité judiciaire ou administrative.
• Prestataires de services : À des employés ou tiers de confiance (ex: services de paiement, hébergement web) qui nous aident à exploiter notre entreprise. Ces partenaires sont tenus par contrat de maintenir la confidentialité et la sécurité des données.
• Partage interne : Les informations peuvent être partagées avec les départements pertinents de Clôtures LM (administration, marketing, etc.) sur la base du "besoin de savoir".
• Réseaux sociaux : Si vous interagissez avec nos profils sur des plateformes comme Facebook ou Instagram, leurs politiques de confidentialité s'appliquent.
• Protection des droits : Si nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Clôtures LM, de ses clients ou du public.

Sécurité - Comment assurons-nous la sécurité des données ?

Clôtures LM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données, conformément à la Loi 25. Ces mesures visent à protéger contre l'altération, la perte, ou l'accès non autorisé.

Malgré toutes nos précautions, aucune technologie n'est infaillible. En cas d'incident de sécurité présentant un risque sérieux, nous nous engageons à en aviser rapidement la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.

L'utilisateur a également un rôle à jouer dans la protection de ses informations, notamment en utilisant des mots de passe robustes et un navigateur sécurisé.

Droits du propriétaire des données - Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : Le droit de savoir si nous détenons des données sur vous et d'en obtenir une copie.
• Rectification : Le droit de faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
• Retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
• Opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Effacement (droit à l'oubli) : Le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
• Portabilité : Le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à info@clotureslm.com. Nous pourrons vous demander de valider votre identité avant de traiter votre demande.

Formation du personnel

Le personnel de Clôtures LM dont les fonctions sont liées au traitement des données personnelles est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.

Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Leurs politiques de confidentialité sont indépendantes de la nôtre. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des activités de ces sites liés.

Témoins (Cookies)

Notre site utilise des témoins (cookies) pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et suivre la publicité. Un témoin est un petit fichier stocké sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités du site. En utilisant notre site, vous consentez à notre utilisation des témoins, conformément à notre politique en la matière.

Approbation

L'utilisation de notre site web et de nos services implique la connaissance et l'approbation de la présente politique de confidentialité.

Modifications

Clôtures LM se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour vous tenir informé des mises à jour.

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