Loi piscine 2025 : Le guide sur la clôture obligatoire

L'été rime avec baignade et plaisir, mais aussi avec sécurité. Le gouvernement du Québec a mis en place le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de prévenir les noyades, particulièrement chez les jeunes enfants. Une date butoir importante approche à grands pas : le 30 septembre 2025.

À compter de cette date, toutes les piscines résidentielles, sans exception, devront se conformer aux normes en vigueur. Vous pensez être protégé par un "droit acquis" parce que votre piscine a été installée avant 2010 ? Détrompez-vous. Cette exemption prend fin.

En tant qu'experts en clôtures, nous avons préparé ce guide pour vous aider à y voir clair et à vous assurer que votre installation soit non seulement sécuritaire, mais aussi parfaitement légale.

Comprendre l'échéance du 30 septembre 2025 et la fin des droits acquis

Le point le plus important de la nouvelle réglementation est la fin des droits acquis pour les piscines installées avant le 1er novembre 2010. Si vous faites partie de ces propriétaires, vous avez jusqu'au 30 septembre 2025 pour réaliser les travaux de mise aux normes. Pour toutes les autres piscines, la conformité est déjà obligatoire.

Qui est concerné par cette nouvelle réglementation ?

Le règlement s'applique à toute piscine extérieure (creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable comme les modèles gonflables) pouvant contenir 60 cm (24 pouces) d'eau ou plus.

Les spas (sauf ceux de plus de 2000 litres), les bassins d'eau naturels et les jardins d'eau ne sont pas visés par ce règlement.

La règle d'or : pourquoi une enceinte de sécurité est essentielle

L'objectif principal de la loi est d'empêcher qu'un jeune enfant puisse accéder facilement à la piscine. Pour ce faire, une enceinte (clôture) est obligatoire pour contrôler l'accès.

Le cas des piscines creusées et semi-creusées

C'est simple : elles doivent obligatoirement être entourées d'une clôture. Découvrez les solutions que nous proposons sur notre page clôtures de piscine creusée.

Le cas des piscines hors terre

La règle dépend de la hauteur de la paroi de votre piscine :

• Paroi de 1,2 m (48 po) ou plus : L'installation d'une clôture autour de la piscine n'est pas obligatoire SI l'accès est sécurisé par l'un de ces moyens :
  • Une échelle avec portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
  • Une plateforme ou une terrasse dont l'accès est sécurisé par une clôture et une porte conformes.
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• Paroi de moins de 1,2 m (48 po) : La piscine doit obligatoirement être entourée d'une clôture.

Le cas des piscines démontables (gonflables, tubulaires)

• Paroi de 1,4 m (55 po) ou plus : Pas de clôture requise si l'accès est sécurisé.
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• Paroi de moins de 1,4 m (55 po) : La piscine doit obligatoirement être entourée d'une clôture.

Quelles sont les caractéristiques d'une clôture et d'une porte conformes ?

Une clôture de piscine n'est pas qu'une simple délimitation. Elle doit respecter des critères stricts pour être jugée sécuritaire.

Spécifications pour la clôture :

• Hauteur : Doit mesurer au minimum 1,2 m (48 pouces).
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• Anti-escalade : Elle ne doit offrir aucune prise facile pour un enfant. Les clôtures à lattes horizontales ("style échelle") sont donc à proscrire.
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• Espace maximal : L'espace entre les barreaux ne doit pas dépasser 10 cm (4 pouces). L'espace sous la clôture ne doit pas non plus excéder 10 cm.
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• Clôture en mailles de chaîne ("Frost") : Les mailles doivent mesurer 3 cm (1 ¼ po) ou moins. Si elles sont plus grandes, des lattes doivent y être insérées pour réduire l'ouverture.

Spécifications pour la porte d'accès :

• Fermeture automatique : La porte doit être équipée d'un dispositif (pentures à ressort, etc.) qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
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• Position du loquet : Le loquet de sécurité doit être situé du côté de la piscine, dans la partie supérieure de la porte. S'il est à l'extérieur, il doit être à une hauteur d'au moins 1,5 m (60 pouces) du sol.

Penser aux autres points d'accès et dangers potentiels

La sécurité ne s'arrête pas à la clôture. Pensez à l'environnement global de la piscine :

• Filtre et équipement : Tout appareil ou structure susceptible d'être escaladé (filtreur, thermopompe, bac de rangement) doit être situé à plus de 1 mètre de la paroi de la piscine ou de l'enceinte.
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• Mur de la maison : Un mur de bâtiment peut servir d'enceinte, mais il ne doit comporter aucune ouverture (porte ou fenêtre) permettant un accès direct à la piscine, sauf si la fenêtre est à plus de 3 m du sol ou si son ouverture est limitée à 10 cm.

L'étape cruciale : pourquoi vous devez consulter votre municipalité

Le règlement provincial établit les normes minimales. Cependant, votre municipalité a le droit d'imposer des règles plus strictes. Avant d'entreprendre tous travaux, il est impératif de contacter le service d'urbanisme de votre ville pour :

1. Vérifier la réglementation locale.
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2. Obtenir un permis de construction ou d'installation.

Le non-respect du règlement peut entraîner des amendes allant de 500 $ à plus de 1000 $, sans compter le risque tragique qu'une installation non conforme représente. Pour vous aider à valider votre installation et à comprendre tous les détails, le gouvernement met à votre disposition un formulaire d'autoévaluation ainsi qu'un guide d'application complet.

Êtes-vous prêt à vous conformer ?

La date limite du 30 septembre 2025 approche rapidement. Ne prenez aucun risque avec la sécurité de vos proches et la conformité de votre installation.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour une évaluation de votre situation et une soumission gratuite. Notre équipe s'assurera que votre nouvelle clôture respecte toutes les normes en vigueur, tout en s'harmonisant parfaitement à votre aménagement.

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